Contactez-nous au 05 56 80 80 41 | contact@cm-nautisme.fr

ASSURANCE BATEAU OBLIGATOIRE : LES RÈGLES

Votre devis
assurance bateau en
2 minutes
Je renseigne mon type de bateau:

Nous vous proposons d’effectuer un devis afin d’évaluer le coût de l’assurance vis-à-vis du risque de ne pas souscrire à une assurance bateau obligatoire.

Nos services de courtier assurance nautisme sont à votre disposition pour s’entretenir avec vous sur les différentes problématiques dans le domaine.

PARTENAIRES
CONTRAT

ASSURANCE BATEAU OBLIGATOIRE

Lorsque vous achetez un bateau, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à une assurance bateau, car l’assurance bateau obligatoire n’existe pas. En effet, seule la responsabilité civile peut être demandée pour certains professionnels, mais l’assurance bateau obligatoire reste facultative.

Toutefois, et dans certains cas, elle est imposée par le recours à certains services comme : obtenir une place ou sur un corps mort temporaire.

Nous vous conseillons néanmoins de souscrire à une assurance bateau obligatoire ou non, elle est indispensable à la pratique du nautisme en toute tranquillité.

CONSEILS

ASSURANCE BATEAU OBLIGATOIRE

A défaut de vous imposer une assurance obligatoire, découvrez nos conseils sur l’intérêt d’une assurance selon le type de bateau et les nécessités en termes de garanties pour votre assurance bateau obligatoire.

Une assurance non-obligatoire, mais fortement conseillée : la responsabilité civile

Si vous ne trouvez pas d’intérêt dans une assurance et notamment pour un bateau de faible valeur, pensez néanmoins à souscrire à une assurance responsabilité civile bateau. Ainsi, si vous causez avec votre propre bateau des dommages à un tiers, qu’ils soient matériels (choc contre un autre bateau par exemple), ou pire, corporels, l’assurance responsabilité civile pourra intervenir et indemniser les dégâts ou les blessés. A noter que le dommage corporel peut rapidement coûter très cher et que, sans assurance, vous devrez obligatoirement payer par vos propres moyens. L’exemple le plus parlant, mais aussi le plus dramatique est le choc d’un baigneur avec l’hélice du moteur : au-delà du préjudice moral et judiciaire terrible, les dommages et intérêts atteignent facilement plus de 100 000 €.

Pour des bateaux de valeurs : assurez les dommages de votre bateau

Dès que votre bateau atteint une certaine valeur, le moindre dommage a rapidement un impact financier important. Le coût moyen des réparations s’avère rapidement très élevé. De même, si votre bateau vient à couler ou à être volé vous souhaiterez certainement recevoir une indemnisation. La responsabilité civile ne sera pas suffisante, il faudra alors souscrire un contrat tous risques. Ainsi, en cas de dommage total, vous pourrez obtenir une indemnisation en valeur à neuf ou à dire d’expert, et de même en cas de dommage partiel. Cela peut également couvrir le vol du moteur qui est traditionnellement l’équipement dissociable le plus volé avec notamment les sièges de votre bateau à moteur.

Sur la route : assurance de la remorque

La remorque et son contenu sont par contre assujettis à une assurance obligatoire sur route. Il est nécessaire de se rapprocher de votre assureur en automobile ou, le cas échéant, de faire appel à votre assureur bateau pour couvrir.

GARANTIES

ASSURANCE BATEAU EN FONCTION DU TYPE DE NAVIGATION

L’assurance bateau ne peut être exigée surtout dans le cadre de la navigation dans un cadre non professionnel. Cependant, elle est fortement conseillée, que ce soit dans le cadre de l’assurance dite de plaisance ou pour des usages plus professionnels. Ainsi, on distingue plusieurs branches en fonction de l’activité exercée et de l’utilisation du bateau :

  • l’assurance maritime : cette assurance bateau est destinée à la marine marchande et assure les risques, les pertes et les dommages
  • l’assurance bateau de pêche : cette assurance garantit les pertes, les dommages, les recours de tiers et les frais engagés en cas d’accident ou de naufrage
  • l’assurance plaisance : celle-ci couvre le bateau en cas de collision, de vol, de naufrage ou d’incendie
  • l’assurance régate : cette assurance s’applique pour deux sortes de régates, locales et corporatives ou professionnelles, c’est pourquoi il y a deux types de contrat
  • l’assurance fluviale : elle est recommandée pour les bateaux navigant sur les fleuves et elle couvre les dommages corporels et matériels

RÉSUMÉ

ASSURANCE BATEAU OBLIGATOIRE OU NON ?

Aucune assurance bateau obligatoire n’est demandée, mais il existe tout de même différentes assurances en fonction du type de bateau que vous possédez : jet ski, voilier, bateau à moteur, remorque bateau… Elles sont souvent demandées pour des actes administratifs tels que les ports ou corps morts.

L’assurance bateau obligatoire n’est pas exigée, mais tout de même fortement recommandée dans le but d’indemniser les assurés de la meilleure de façon en cas de perte ou de dommage survenu à cause ou subis par le bateau. Choisissez a minima une offre responsabilité civile.

Le montant de votre assurance bateau obligatoire peut varier en fonctions de plusieurs critères :- des garanties conclues- de la zone de navigation- du bateau (de son âge, sa taille, son moteur…).

NOS ATOUTS