RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCE BATEAU

La plupart des compagnies ajoutent des garanties complémentaires avec les frais de retirement et la défense pénale et recours.

La défense pénale et recours

Cette garantie est très souvent associée à la responsabilité civile. Elle a pour objet de couvrir les frais de justice associés à des poursuites devant un tribunal répressif : frais d’avocat et de justice. Un montant maximum est fixé dans le tableau de garantie de la compagnie choisie.

Sur nos contrats elle est généralement située à au moins 5000€.

Le cas typique d’utilisation de cette garantie est le dommage corporel causé à un tiers qui dépose une plainte contre le capitaine du navire titulaire de l’assurance du bateau.

Les frais de retirement

Ils se définissent comme représentant l’enlèvement et/ou la destruction d’une épave lorsqu’elle est imposée par les autorités compétentes.  C’est le cas lorsque votre bateau coule ou se retrouve échoué sur une zone demandant son évacuation.

Selon l’emplacement et les difficultés le montant peut vite s’avérer conséquent (utilisation de grues, de plusieurs navires). La localisation du bateau s’il se trouve dans une zone difficile d’accès peut nécessiter la mobilisation de moyens humains et logistiques importants.

Certains retirements atteignent plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il est important de s’assurer d’avoir une garantie importante sur ce pôle de garanties dit « frais de retirement ».

L’option la plus commune à ajouter à ce contrat est une garantie d’assistance. Elle permet de couvrir une intervention en cas de problème pour le bateau ou pour les passagers. Les garanties de ces formules sont en général mobilisables 24h/24 et 7j/7. Elles sont conditionnées à une zone géographique précise en fonction de l’éloignement des côtés et à vérifier selon l’utilisation de votre bateau.

Outre les classiques pannes et défauts matériels, elles couvrent aussi quelques petites négligences comme la panne de carburant ou la perte des clés.

Elles prennent alors en charge les frais de dépannage et/ou de remorquage. En complément des frais pris en charge de technicien à bord du bateau (hors pièces) pour tenter une réparation sont également indemnisés. Si nécessaire, la société d’assistance peut aussi organiser votre transfert pour vous ramener au port ou à votre domicile.

Certains contrats proposent également des options complémentaires comme l’individuelle accident qui déclenche un capital en cas de décès ou d’invalidité.