Responsabilité civile

Globalement les garanties des contrats d’assurance pour un bateau se distinguent en deux catégories : ceux couvrant uniquement la responsabilité civile de votre bateau et ceux garantissant en plus les dommages à votre bateau.

De manière simpliste on peut associer la formule responsabilité civile à l’équivalent d’une offre au tiers en assurance automobile. La formule dommages et pertes est assimilable à une offre tous risques.

Voici les points importants à prendre en compte dans le cadre d’une assurance bateau couvrant uniquement la responsabilité civile.

La réponse est assez simple, même s’il peut y avoir des exceptions par choix du propriétaire du bateau.

La formule couvrant uniquement la responsabilité civile est généralement souscrite pour les bateaux de faibles valeurs et relativement anciens. Pour ce type de bateau l’indemnisation d’une assurance dommages et pertes n’est pas obligatoire ni conseillée.

L’intérêt d’une offre responsabilité civile peut se résumer à protéger principalement les tiers. Cette protection va couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels que vous êtes susceptibles de causer dans le cadre de l’utilisation de votre bateau, voilier ou jet-ski.           

La garantie responsabilité civile est exprimée sous la forme d’un montant maximum d’indemnisation (généralement plusieurs millions d’euros).

Il est indispensable que celle-ci soit d’un montant élevé. En-effet si cette garantie n’est pas activée souvent son montant peut vite être important en cas de dommages corporels dont peuvent être victimes :

• un membre de l’équipage,
• un tiers,
• un autre bateau.

Si vous pratiquez des sports nautiques (wake-board etc.) il faudra également vérifier que votre responsabilité civile est susceptible de s’activer en cas de sinistre lié à cette activité.

La plupart des compagnies ajoutent des garanties complémentaires avec les frais de retirement et la défense pénale et recours.

 Les frais de retirement

Ils se définissent comme représentant l’enlèvement et/ou la destruction d’une épave lorsqu’elle est imposée par les autorités compétentes.  C’est le cas lorsque votre bateau coule ou se retrouve échoué sur une zone demandant son évacuation.

Selon l’emplacement et les difficultés le montant peut vite s’avérer conséquent (utilisation de grues, de plusieurs navires). La localisation du bateau s’il se trouve dans une zone difficile d’accès peut nécessiter la mobilisation de moyens humains et logistiques importants.

Certains retirements atteignent plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il est important de s’assurer d’avoir une garantie importante sur ce pôle de garanties dit « frais de retirement ».

 La défense pénale et recours

Cette garantie est très souvent associée à la responsabilité civile. Elle a pour objet de couvrir les frais de justice associés à des poursuites devant un tribunal répressif : frais d’avocat et de justice. Un montant maximum est fixé dans le tableau de garantie de la compagnie choisie.

Sur nos contrats elle est généralement située à au moins 5000€.

Le cas typique d’utilisation de cette garantie est le dommage corporel causé à un tiers qui dépose une plainte contre le capitaine du navire titulaire de l’assurance du bateau.

L’option la plus commune à ajouter à ce contrat est une garantie d’assistance. Elle permet de couvrir une intervention en cas de problème pour le bateau ou pour les passagers.

Les garanties de ces formules sont en général mobilisables 24h/24 et 7j/7. Elles sont conditionnées à une zone géographique précise en fonction de l’éloignement des côtés et à vérifier selon l’utilisation de votre bateau.

Outre les classiques pannes et défauts matériels, elles couvrent aussi quelques petites négligences comme la panne de carburant ou la perte des clés.

Elles prennent alors en charge les frais de dépannage et/ou de remorquage. En complément des frais pris en charge de technicien à bord du bateau (hors pièces) pour tenter une réparation sont également indemnisés.

Si nécessaire, la société d’assistance peut aussi organiser votre transfert pour vous ramener au port ou à votre domicile.

Certains contrats proposent également des options complémentaires comme l’individuelle accident qui déclenche un capital en cas de décès ou d’invalidité.