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ACTE DE VENTE BATEAU : CONSEILS ET DOCUMENTS UTILES

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Vendre ou acheter un bateau n’impose pas les mêmes tracasseries administratives que dans le cadre de l’automobile.

Cependant, quelques formalités administratives subsistent, notamment la réalisation d’un acte de vente bateau pour lequel nous vous fournirons un document type. 

PARTENAIRES
CONSEILS

AU MOMENT DE L'ACHAT OU DE LA VENTE : RÉALISATION ACTE DE VENTE

L’acte de vente type et son contenu

Vous pouvez télécharger directement sur notre site un modèle d’acte de vente d’un bateau (Télécharger le fichier) Pour information, il n’y a pas de modèle standardisé par l’état sur le sujet.  Notre partenaire assureur APRIL en propose un relativement complet et clair que nous mettons à votre disposition au format PDF (vous pouvez le remplir directement sur votre ordinateur). Globalement il doit mentionner les éléments suivants :

  • Les vendeurs et acheteurs du bateau avec les coordonnées précises, ainsi que l’identité de celui-ci. En cas de doute, n’hésitez pas à demander une copie de la carte d’identité !
  • Les informations sur le navire faisant l’objet de la vente en récupérant les informations de l’acte de francisation ou de la carte de circulation en détails. Le vendeur doit l’avoir en sa possession et vous la remettre.
  • Le prix et le mode de paiement agrée entre le vendeur et l’acheteur.

Vous pouvez aussi envisager d’adjoindre un document d’état du navire, mais cette démarche n’est pas obligatoire.

Enfin nous vous conseillons de réaliser l’acte de vente bateau daté et signé en deux exemplaires originaux.

Quelques conseils avant de passer à l’acte

C’est le moment clé ! Vous venez de vendre votre bateau ou de trouver votre bonheur dans l’achat d’un nouveau navire. Après quelques échanges avec votre interlocuteur vous vous sentez prêt à acheter et à réaliser l’acte de vente du bateau, alors voici quelques éléments clés à ne pas oublier avant de passer à la négociation du prix :

  • Vérifier quelques points sur l’entretien du bateau et des moteurs de celui-ci (facture d’entretiens etc.)
  • Effectuez une inspection visuelle de la coque (intérieure et extérieure) pour repérer d’éventuels défauts, ainsi que des éléments accessoires comme la sellerie
  • Demander à consulter les papiers (acte de francisation ou carte de circulation du bateau, ainsi que les précédents actes de vente s’il y a eu lieu auparavant)
  • Fuyez les demandes de paiements pouvant paraître peu scrupuleuses (mandat cash etc.) et soyez attentifs aux paiements en chèque en préférant un chèque de banque ou un virement !

En suivant ces quelques consignes, vous serez déjà susceptible d’éviter toute mauvaise surprise !

CONTRAT

ET L'ASSURANCE BATEAU ?

Comme vous le savez peut-être,l’assurance d’un bateau n’est pas obligatoire. Elle en demeure néanmoins fortement conseillée eu égard aux risques que peut causer un bateau à des tiers, mais aussi face aux dommages que le navire peut subir. Globalement, la prime d’assurance reste faible par rapport aux risques et nous vous conseillons de souscrire à minima la garantie responsabilité civile pour votre bateau.

Ainsi, après l’achat de votre bateau, ne tardez pas à souscrire un contrat d’assurance couvrant celui-ci, en outre ce contrat sera souvent exigé si le bateau séjourne dans un port ou à un corps mort. Pour faciliter la recherche de votre assurance bateau, vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance. Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter notre page pour un devis d’assurance bateau.

DOCUMENTS

LES AUTRES DOCUMENTS UTILES : FICHES PLAISANCE ET ACTE DE FRANCISATION

Cette fois-ci il s’agit bel et bien de documents disposant d’un cadre officiel et qu’il convient de remplir lors de l’immatriculation d’un navire nécessitant l’établissement d’un acte de francisation (sont concernés l’ensemble des bateaux de plus de 7m ainsi que ceux souhaitant se rendre dans des eaux territoriales étrangères).

Nous vous présentons et vous proposons en téléchargement ces deux documents pour vous aider à accomplir les démarches rapidement.

La fiche plaisance disponible en téléchargement sur le site du service public, va vous permettre d’immatriculer votre bateau pour la navigation en eau maritime. Ce dossier sera ensuite traité par la direction maritime de votre choix. Cette démarche est à effectuer lors de l’achat d’un navire si le professionnel ne le fait pas à votre place.

Après l’achat, il faudra disposer des éléments suivants :

  • la fiche plaisance dûment complétée
  • original de la facture d’achat du bateau et des moteurs
  • le titre de navigation : acte de francisation ou carte de circulation
  • le certificat de vente établi par l’ancien propriétaire
  • la photocopie de la carte d’identité

Si vous faites l’achat d’un bateau d’occasion de moins de 7m ces documents sont le minimum nécessaire pour l’établissement de votre carte de circulation. Au-delà de cette taille, il faudra faire franciser le navire via un acte de francisation qui est une démarche supplémentaire.

Lien direct de téléchargement de la fiche plaisance : Fiche plaisance

L’acte de francisation est un coût supplémentaire à prendre en compte pour les bateaux de plus de 7m. C’est en quelque sorte l’achat d’un droit de navigation. Pour les bateaux atteignant cette taille, il vient donc compléter les documents initiaux via un document administratif (de plus !) : la demande de francisation.

Le coût de l’acte de francisation est ensuite établi en fonction de la puissance du ou des moteurs pour une taxe pouvant aller jusqu’à 64 € par chevaux administratifs, en outre des droits s’exercent aussi sur la longueur du bateau pouvant aller jusqu’à 886 € pour les bateaux de plus de 15m. Il s’agit donc d’un paramètre important à prendre en compte lors du passage de l’acte de vente.

La demande de francisation va s’effectuer auprès des douanes et consiste en un document d’une page, disponible en téléchargement sur notre site : Demande de francisation.

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