Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles
Vendre ou acheter un bateau n’impose pas les mêmes tracasseries administratives que dans le cadre de l’automobile.
Cependant, quelques formalités administratives subsistent, notamment la réalisation d’un acte de vente bateau pour lequel nous vous fournirons un document type.
Nos Atouts
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Contrat assurance bateau
Comme vous le savez peut-être, l’assurance d’un bateau n’est pas obligatoire.
Elle en demeure néanmoins fortement conseillée eu égard aux risques que peut causer un bateau à des tiers, mais aussi face aux dommages que le navire peut subir.
Globalement, la prime d’assurance reste faible par rapport aux risques et nous vous conseillons de souscrire à minima la garantie responsabilité civile pour votre bateau.
Ainsi, après l’achat de votre bateau, ne tardez pas à souscrire un contrat d’assurance couvrant celui-ci, en outre ce contrat sera souvent exigé si le bateau séjourne dans un port ou à un corps mort.
Pour faciliter la recherche de votre assurance bateau, vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter notre page pour un devis d’assurance bateau.
Conseils au moment de l’achat ou de la vente
L’acte de vente type et son contenu
Vous pouvez télécharger directement sur notre site un modèle d’acte de vente d’un bateau (Télécharger le fichier) Pour information, il n’y a pas de modèle standardisé par l’état sur le sujet. Notre partenaire assureur APRIL en propose un relativement complet et clair que nous mettons à votre disposition au format PDF (vous pouvez le remplir directement sur votre ordinateur). Globalement il doit mentionner les éléments suivants :
- Les vendeurs et acheteurs du bateau avec les coordonnées précises, ainsi que l’identité de celui-ci. En cas de doute, n’hésitez pas à demander une copie de la carte d’identité !
- Les informations sur le navire faisant l’objet de la vente en récupérant les informations de l’acte de francisation ou de la carte de circulation en détails. Le vendeur doit l’avoir en sa possession et vous la remettre.
- Le prix et le mode de paiement agrée entre le vendeur et l’acheteur.
Vous pouvez aussi envisager d’adjoindre un document d’état du navire, mais cette démarche n’est pas obligatoire.
Enfin nous vous conseillons de réaliser l’acte de vente bateau daté et signé en deux exemplaires originaux.
Quelques conseils avant de passer à l’acte
C’est le moment clé ! Vous venez de vendre votre bateau ou de trouver votre bonheur dans l’achat d’un nouveau navire. Après quelques échanges avec votre interlocuteur vous vous sentez prêt à acheter et à réaliser l’acte de vente du bateau, alors voici quelques éléments clés à ne pas oublier avant de passer à la négociation du prix :
- Vérifier quelques points sur l’entretien du bateau et des moteurs de celui-ci (facture d’entretiens etc.)
- Effectuez une inspection visuelle de la coque (intérieure et extérieure) pour repérer d’éventuels défauts, ainsi que des éléments accessoires comme la sellerie
- Demander à consulter les papiers (acte de francisation ou carte de circulation du bateau, ainsi que les précédents actes de vente s’il y a eu lieu auparavant)
- Fuyez les demandes de paiements pouvant paraître peu scrupuleuses (mandat cash etc.) et soyez attentifs aux paiements en chèque en préférant un chèque de banque ou un virement !
En suivant ces quelques consignes, vous serez déjà susceptible d’éviter toute mauvaise surprise !
Documents utiles : fiche plaisance et acte de francisation
Cette fois-ci il s’agit bel et bien de documents disposant d’un cadre officiel et qu’il convient de remplir lors de l’immatriculation d’un navire nécessitant l’établissement d’un acte de francisation (sont concernés l’ensemble des bateaux de plus de 7m ainsi que ceux souhaitant se rendre dans des eaux territoriales étrangères).
Nous vous présentons et vous proposons en téléchargement ces deux documents pour vous aider à accomplir les démarches rapidement.