Une assurance bateau trop chère, une franchise trop élevée, peu d’indemnisation ou simplement une vente, pour de nombreuses raisons, vous pourrez être amené à vouloir résilier votre assurance bateau.
Cependant, vous vous demandez comment résilier votre assurance bateau ?
La résiliation de l’assurance bateau peut se faire lorsque celle-ci arrive à échéance. En effet, le contrat d’assurance bateau se renouvelle tacitement chaque année. Il vous est alors possible de résilier votre contrat d’assurance bateau à ce moment-là. Pour ce faire, vous devrez faire votre demande de résiliation avec une lettre de résiliation pour votre assurance bateau sur un délai plus court.
Lors de l’envoi de la lettre de résiliation pour votre d’assurance bateau, pensez à surtout bien conserver le cachet de la poste afin de faire foi de votre demande. Il est également, fortement recommandé de faire une copie de votre courrier de résiliation.
La date d’échéance de votre contrat d’assurance ne peut pas pas être celle de la date de votre signature du contrat, souvent les compagnies d’assurance bateau fixent au préalable une date d’échéance au 1 janvier.
Si vous souhaitez résilier votre assurance bateau hors échéances, vous devrez vous trouver dans l’une des situations prévues par la loi ou par le contrat lui-même.
Si vous changez d’adresse, c’est-à-dire que vous déménagez, il est possible de résilier sans attendre la date d’échéance. En effet, si vous changez de région et que vous êtes dans l’obligation de vendre votre bateau vous pourrez faire une demande de résiliation.
Également, il est possible de procéder à une demande de résiliation de votre assurance bateau si l’assureur a procédé à une augmentation des cotisations ou bien, s’il a modifié le montant de la franchise et cela de façon unilatérale.
Il est tout à fait possible de résilier son assurance bateau si celui a subi un sinistre.
Possibilité de résilier post vente bateau ?
Vous venez de vendre votre bateau et vous vous demandez s’il est possible de résilier en suivant votre assurance bateau ? La réponse est oui, en effet d’après le Code des Assurances, dans ce cas de figure vous le pouvez et cela sans attendre l’échéance.
Toutefois, il est nécessaire que vous fournissiez une preuve de la vente du bateau, c’est-à-dire qu’il faudra transmettre l’acte de vente, la carte de circulation ou l’acte de francisation du navire au nom du nouveau propriétaire.
Si par la suite, vous décidez d’acheter une nouvelle embarcation, il sera tout à fait possible de reporter votre assurance sur votre nouveau bateau à moteur, voilier, etc. Toutefois, il se peut que les conditions de garanties ainsi que le tarif évoluent.
Il faut savoir que le contrat est automatiquement résilié après 6 mois si aucun report n’a été fait pour une nouvelle embarcation.
Afin de réaliser votre demande de résiliation du contrat d’assurance bateau vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Afin que votre lettre de résiliation soit valable, il est impératif de respecter certaines règles. En effet, certaines mentions sont essentielles pour votre demande de résiliation telles que le numéro de police, la référence du contrat, la date de souscription au contrat, ainsi que la date de résiliation souhaitée.
Nous vous proposons une lettre type à télécharger pour votre demande de résiliation → Lettre-type-resiliation-echeance
Attention : pensez à envoyer votre lettre de résiliation avant la date limite et surtout, assurez-vous que votre compagnie d’assurance vous transmette une notification concernant votre demande.
À savoir, si vous n’avez rien reçu de la part de votre assureur concernant la date limite de résiliation, vous aurez le droit de résilier votre contrat à n’importe quel moment.
Peu importe la raison de la résiliation, la demande doit toujours être faite par lettre recommandée avec accusé de réception !
Nous avons pu vous présenter quels étaient les motifs légaux permettant, en tant qu’assuré de résilier son assurance bateau mais la compagnie d’assurance peut, elle aussi, souhaiter résilier le contrat. En effet, si en tant que plaisancier vous ne payez pas vos cotisations, vous ne pourrez plus couvrir votre embarcation. Vous recevrez alors une lettre recommandée avec accusé de réception pour une mise en demeure de la part de votre assureur vous demandant de payer votre prime d’assurance.
À réception de cette mise en demeure vous aurez 30 jours pour régulariser la situation. Si après ce délai passé vous n’avez pas réglé la somme due à la compagnie vous verrez votre assurance bateau suspendue. Cela ne veut pas dire que vous serrez acquitté du montant de la prime, mais que vous ne bénéficierez plus d’une couverture pour votre embarcation.
Si malgré tout, vous n’avez toujours pas réglé la cotisation, la compagnie d’assurance sera en plein droit pour résilier votre contrat d’assurance bateau.
Il existe également d’autres motifs de résiliation du contrat de la part de l’assureur, par exemple si vous faites une fausse déclaration, etc. La compagnie est libre de sélectionner les risques qu’elle couvre, en cas de sinistre important, ou de plusieurs sinistres sur un contrat, elle peut choisir de le résilier à son échéance principale.
Enfin, si le bateau subit une perte totale, évidemment le contrat sera résilié par la compagnie suite à la disparition du risque à assurer !
L’assurance bateau n’est pas comprise dans la loi Hamon mais dans la loi Chatel !
D’après la loi Chatel du 28 janvier 2005, chaque compagnie d’assurance doit donner à ses assurés un avis d’échéance annuelle avec la date de limite de résiliation et cela au moins 15 jours avant la date butoir.
Vous vous demandez si vous pouvez résilier votre assurance bateau avec la loi Hamon et la réponse est malheureusement non. En effet, celle-ci ne comprend pas le contrat d’assurance bateau, elle rentre en application uniquement pour les contrats auto, les assurances affinitaires ou bien les contrats multirisques habitation (MRH).
Comme vous avez pu le constater, de nombreux cas de figure permettent de résilier son assurance bateau. Cela vous offre la possibilité d’être à l’affût des propositions d’assurance bateau ayant les meilleures garanties au prix le plus attractif.
En tant que courtier en assurance, nous sommes à même de vous proposer une solution personnalisée et adaptée à vos critères.
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